Dernière mise à jour 25/04/2024
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Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
Patrons signataires:
CNEC
UNEC
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
UNSA FCS
CGT FCS
CFDT FS
CFE-CGC FNECS