Modalités d'organisation du travail à temps partiel Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Définition et champ d'application du temps partielEn vigueur étendu

DéfinitionEn vigueur étendu

Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Application de la loi dans le tempsEn vigueur étendu

Dispositions générales régissant le contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu

Rappel des dispositions législatives en matière de temps partielEn vigueur étendu

GénéralitésEn vigueur étendu

FormationEn vigueur étendu

Contrat de travailEn vigueur étendu

Eléments supplémentaires consacrés par l'accord collectifEn vigueur étendu

Cas de dérogation à la durée minimale légale des contrats à temps partielEn vigueur étendu

Cas de dérogation prévus par l'accord collectifEn vigueur étendu

Cas de dérogation prévus par la loiEn vigueur étendu

Modification du temps de travail prévu au contratEn vigueur étendu

Heures et compléments d'heuresEn vigueur étendu

Dispositions relatives au présent avenantEn vigueur étendu

Durée de l'avenantEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu