Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
Patrons signataires:
CNEC
UNEC
Syndicats signataires:FGTA FO
CSFV CFTC
UNSA FCS
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Rappel des grands principesEn vigueur étendu
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Critères de validité d'une clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 2.1En vigueur étendu
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Article 2.2En vigueur étendu
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Article 2.3En vigueur étendu
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Article 2.4En vigueur étendu
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Prise en compte de l'ancienneté du salarié et de la nature du contrat de travailEn vigueur étendu
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Renonciation à la clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Situation des clauses de non-concurrence antérieuresEn vigueur étendu
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Durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Champ d'application et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu