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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé

Patrons signataires:

FNC ;

CNEC.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FCS CGT.