Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
Patrons signataires:
FNC ;
CNEC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FCS CGT.