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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA

Patrons signataires:

Le CNEC,

Syndicats signataires:

La FS CFDT ;

La FNECS CFE-CGC ;

Le SCE FO ;

La CSFV CFTC ;

La FCS CGT,

Organisations adhérentes signataires:


La fédération nationale de la coiffure (FNC), 36, rue du Sentier, 75082 Paris Cedex 02, par lettre du 17 juin 2013 (BO n°2013-26)
L'UNSA commerces et services, par lettre du 15 septembre 2014 (BO n°2014-40)