Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
Le CNEC,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La FNECS CFE-CGC ;
Le SCE FO ;
La CSFV CFTC ;
La FCS CGT,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale de la coiffure (FNC), 36, rue du Sentier, 75082 Paris Cedex 02, par lettre du 17 juin 2013 (BO n°2013-26)
L'UNSA commerces et services, par lettre du 15 septembre 2014 (BO n°2014-40)
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Désignation d'un organisme chargé de collecter les fonds de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Versement des contributions au titre de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu