Dernière mise à jour 11/02/2025
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des distributeurs de films.
Syndicats signataires:
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s de la cinématographie ;
Fédération syndicaliste des spectacles FO ;
Fédération nationale du spectacle et du film CFTC ;
Syndicat national des employés et cadres de la distribution CGT.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (FTILAC) CFDT (24 avril 1985).
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndical. - Liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 4 - Délégués du personnel. - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - Présence continue. - Ancienneté. - Présence effectiveEn vigueur étendu
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Article 6 - Salaires. - EngagementEn vigueur étendu
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Article 7 - Changement d'emploi ou de résidenceEn vigueur étendu
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Article 9 - Treizième moisEn vigueur étendu
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Article 10 - Travail des femmesEn vigueur étendu
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Article 11 - Maladie (1)En vigueur étendu
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Article 12 - Congé de mère de famille (1)En vigueur étendu
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Article 13 - Congé payésEn vigueur étendu
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Article 14 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 15 - Obligations militaires (1)En vigueur étendu
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Période d'essai
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Rupture du contrat de travail
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Article 18 - Indemnité de fin de carrière (1)En vigueur étendu
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Article 19 - Garantie décèsEn vigueur étendu
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Article 20 - Apprentissage. - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Bureau paritaire de conciliation