Formation continue Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Article En vigueur étendu

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation

• Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films (CPNEF-ECDF)En vigueur étendu

• Attribution du conseil de gestion de la section professionnelle de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de l'AFDASEn vigueur étendu

• L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

TIitre II : Les dispositifs de formation

• Les congés individuels de formation, les congés de bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Les contrats de professionnalisation En vigueur étendu

• Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Le plan de formation de la brancheEn vigueur étendu

• Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre III : Les contributions des entreprises

• Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés

  • Entreprises de l'exploitation cinématographiqueEn vigueur étendu

  • Entreprises de la distribution de filmsEn vigueur étendu

• Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions générales

  • Le seuil de 10 salariésEn vigueur étendu

  • Contributions quel que soit l'effectifEn vigueur étendu

Titre IV : Modalités d'applicationEn vigueur étendu