Dernière mise à jour 30/04/2025
Textes Attachés consultation gratuite
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Patrons signataires:
Fédération nationale des cinémas français ;
Fédération nationale des distributeurs de films
Syndicats signataires:Fédération FASAP-FO ;
Syndicat national de l'exploitation CGT ;
Fédération des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT ;
FTILAC CFDT ;
Syndicat du spectacle et de l'audiovisuel CFTC
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : La CPNEF plénière
CompétenceEn vigueur étendu
Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu
Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu
FonctionnementEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
Délibérations et avisEn vigueur étendu
MoyensEn vigueur étendu
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Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
CompétenceEn vigueur étendu
Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEFEn vigueur étendu
Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEFEn vigueur étendu
FonctionnementEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
Délibérations et avisEn vigueur étendu
MoyensEn vigueur étendu
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Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
CompétenceEn vigueur étendu
Composition de la commission distribution de films de la CPNEFEn vigueur étendu
Missions de la commission distribution de films de la CPNEFEn vigueur étendu
FonctionnementEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
Délibérations et avisEn vigueur étendu
MoyensEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu