Dernière mise à jour 05/02/2012
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Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Brochure JO n°3174 - IDCC n°716

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe "Définion des emplois"

Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites

Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Textes Salaires consultation gratuite

Accord "Salaires" du 28 avril 2005

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977)

Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006)