Aucun article
0,00€ HT
Email
Mot de passe
Mot de passe oublié
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 - IDCC 716 - Brochure 3174 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 09/10/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 716 Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres e...
Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)
Brochure
JO
n°3174 -
IDCC
n°716
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe "Définion des emplois"
Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)
Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)
Accord « Salaires » du 1er août 2008
Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté du 18 octobre 1977 portant extension de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 17 décembre 1977)
Arrêté du 22 mars 1978 portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique (JO du 4 mai 1978)
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) (n° 716) (JO du 7 avril 2006)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos