Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SFIC.
Syndicats signataires:FG CGT-FO ;
FNCB CFDT ;
SICMA.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
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Réalisation d'un état des lieux de la situation salariale et professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Promotion professionnelleEn vigueur étendu
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Maternité, adoption, congé parentalEn vigueur étendu
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Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu
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Condition de travail et d'emploiEn vigueur étendu
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Garantie de l'égalité de rémunérationEn vigueur étendu
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Rôle et moyens des IRPEn vigueur étendu
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Bilan et suiviEn vigueur étendu
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Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommesEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Notification de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu