Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
Textes Attachés consultation gratuite
Départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés Avenant du 2 avril 2004
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ouvriers et des ETDAM.En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions relatives à l'indemnité versée à l'occasion du départ à la retraite des ouvriers et des ETDAM.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt.En vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu