Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
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Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat français de l'industrie cimentière.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Syndicat national des salariés des chaux et ciments CFDT ;
Fédération générale FO bâtiments, bois, papier, carton, céramique ;
Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération française des syndicats chrétiens CFTC des industries du bâtiment et des travaux publics, de l'ameublement, du bois, des matériaux de construction, des installations électriques, des briques et tuiles (le 2 avril 1976).
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Champ d'application professionnel
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Détermination des appointements
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Article 5 - Garantie annuelle En vigueur étendu
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Article 6 - Treizième mois En vigueur étendu
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Article 7 - Allocation de fin d'année En vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 9 - Prime de vacances En vigueur étendu
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Article 10 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés En vigueur étendu
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Article 12 - Travaux salissants ou pénibles En vigueur étendu
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Article 13 - Indemnité de panier En vigueur étendu
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Article 14 (1) - Appointements des jeunes En vigueur étendu
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Article 15 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Article 16 - Engagement En vigueur étendu
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Article 17 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 18 - Classifications En vigueur étendu
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Article 19 - Promotion En vigueur étendu
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Article 20 - Formation professionnelle continue et apprentissage En vigueur étendu
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Article 21 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 23 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 24 - Service national-Périodes de guerre En vigueur étendu
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Article 25 - Mutation dans les emplois En vigueur étendu
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Article 26 - Mutation défavorable En vigueur étendu
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Article 27 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 28 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 29 - Vêtements de travail En vigueur étendu
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Article 30 - Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie En vigueur étendu
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Article 31 - Maternité-Congé parental En vigueur étendu
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Article 32 - Prévoyance En vigueur étendu
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Article 33 - Retraite complémentaire En vigueur non étendu
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Article 34 - Age de la retraiteEn vigueur étendu
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Article 35 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 36 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu
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Article 37 - Risque de licenciement collectif - IndemnitéEn vigueur étendu
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Article 38 - Licenciement individuel En vigueur étendu
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Article 39 - Délai-congé-Préavis En vigueur étendu
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Article 40 - Indemnité de licenciement individuel En vigueur étendu
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Article 41 - Droit syndical En vigueur étendu
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Article 42 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 43 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 44 - Commission de conciliation En vigueur étendu
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Article 45 - Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention En vigueur étendu
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Article 46 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 47 - Date d'application En vigueur étendu
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Article 48 - Dépôt aux prud'hommes En vigueur étendu