Dernière mise à jour 09/10/2024
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 14 juin 2012 relatif à la rémunération des apprentis
Patrons signataires:
SFIC.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FG FO.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale de la construction et bois CFDT , par lettre du 11 septembre 2012 (BO n°2012-37).
CFE-CGC BTP 15, rue de Londres 75009 Paris , par lettre du 19 octobre 2012 (BO n°2012-43)
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Rémunération minimaleEn vigueur étendu
-
Majoration pour diplômes acquisEn vigueur étendu
-
Accords d'intéressement et de participationEn vigueur étendu
-
Maître d'apprentissageEn vigueur étendu
-
Suivi de la situation des apprentisEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Caractère impératif de l'accordEn vigueur étendu
-
NotificationEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu