CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1963 Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.

• Dispositions générales.

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

• Dispositions spécifiques.

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu