Dernière mise à jour 12/02/2025
Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
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Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat français de l'industrie cimentière.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des cadres des activités bâtiment, travaux publics et connexes CGC ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Fédération nationale de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT.
Organisations adhérentes signataires:Fédération française des syndicats chrétiens CFTC (2 avril 1976).
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Préambule En vigueur étendu
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Chapitre Ier
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Champ d'application professionnel
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Définition des cadres
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Article 3 - Durée En vigueur étendu
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Article 4 - Conventions particulières En vigueur étendu
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Chapitre II
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Article 5 - Contrat de travail En vigueur étendu
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Article 6 - Engagement-Période d'essai En vigueur étendu
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Engagement définitif
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Durée du travail-Appointements
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Article 9 - Modifications au contrat-Mutation, déclassement et promotion En vigueur non étendu
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Déplacements
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Frais de déménagement
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Article 12 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain En vigueur étendu
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Article 13 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 14 - Définition du calcul de l'ancienneté En vigueur étendu
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Article 15 - Maladies et accidents En vigueur non étendu
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Article 16 - Maternité-Congé parental En vigueur étendu
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Absences
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Congés payés
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Article 19 - Période de réserve En vigueur étendu
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Article 20 - Perfectionnement technique et promotion sociale En vigueur étendu
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Chapitre III
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Article 21 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 22 - Préavis En vigueur étendu
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Indemnité de licenciement
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Indemnité de départ en retraite avant soixante-cinq ans dans le cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale
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Article 25 - Cas particulier du départ volontaire en retraite En vigueur étendu
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Dispositions applicables à partir de soixante-cinq ans
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Chapitre IV
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Brevets d'invention
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Article 30 - Comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 31 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 32 - Droit syndical En vigueur étendu
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Article 33 - Commission d'interprétation de la convention En vigueur étendu
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Article 34 - Commission de conciliation En vigueur étendu
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Article 35 - Dépôt aux prud'hommes En vigueur étendu
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Article 36 - Date d'application En vigueur étendu
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