Convention collective nationale du 5 juillet 1963 Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

Préambule En vigueur étendu

Chapitre Ier

• Champ d'application professionnel

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 1erEn vigueur non étendu

• Définition des cadres

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Article 3 - Durée En vigueur étendu

• Article 4 - Conventions particulières En vigueur étendu

Chapitre II

• Article 5 - Contrat de travail En vigueur étendu

• Article 6 - Engagement-Période d'essai En vigueur étendu

• Engagement définitif

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

• Durée du travail-Appointements

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur non étendu

• Article 9 - Modifications au contrat-Mutation, déclassement et promotion En vigueur non étendu

• Déplacements

  • Article 10 (1)En vigueur étendu

  • Article 10 (1)En vigueur non étendu

• Frais de déménagement

  • Article 11En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur non étendu

• Article 12 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain En vigueur étendu

• Article 13 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

• Article 14 - Définition du calcul de l'ancienneté En vigueur étendu

• Article 15 - Maladies et accidents En vigueur non étendu

• Article 16 - Maternité-Congé parental En vigueur étendu

• Absences

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur non étendu

• Congés payés

  • Article 18En vigueur étendu

  • Article 18En vigueur non étendu

• Article 19 - Période de réserve En vigueur étendu

• Article 20 - Perfectionnement technique et promotion sociale En vigueur étendu

Chapitre III

• Article 21 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 22 - Préavis En vigueur étendu

• Indemnité de licenciement

  • Article 23 (1)En vigueur étendu

  • Article 23En vigueur non étendu

• Indemnité de départ en retraite avant soixante-cinq ans dans le cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale

  • Article 24 (1)En vigueur étendu

  • Article 24En vigueur non étendu

• Article 25 - Cas particulier du départ volontaire en retraite En vigueur étendu

• Dispositions applicables à partir de soixante-cinq ans

  • Article 26 (1)En vigueur étendu

  • Article 26En vigueur non étendu

Chapitre IV

• Brevets d'invention

  • Article 27En vigueur étendu

  • Article 28En vigueur étendu

  • Article 29En vigueur étendu

• Article 30 - Comités d'entreprise En vigueur étendu

• Article 31 - Délégués du personnel En vigueur étendu

• Article 32 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article 33 - Commission d'interprétation de la convention En vigueur étendu

• Article 34 - Commission de conciliation En vigueur étendu

• Article 35 - Dépôt aux prud'hommes En vigueur étendu

• Article 36 - Date d'application En vigueur étendu