Retour à convention collective chimie : industries chimiques
Textes Attachés consultation gratuite
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES Accord du 12 février 1987
Union des industries chimiques (U.I.C.) ;
Fédération nationale des industries de corps gras (F.N.C.G.) ;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques (F.N.I.E.E.C.) ;
Chambre syndicale du papier (C.S.P.) ;
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette (F.F.I.P.P.B.T.) ;
Fédération des industries des peintures, vernis et couleurs (F.I.P.E.C.) ;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (S.E.T.P.) ;
Association des fabricants d'encres d'imprimerie (A.F.E.I.) ;
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (S.F.E.C.),
Fédération C.F.T.C. ;
Fédération C.G.C. ;
Fédération C.G.T. ;
Fédération C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée C.F.D.T..
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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Article 7En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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Article 10En vigueur non étendu
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Article 11En vigueur non étendu