Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

Chapitre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collective. - RévisionEn vigueur non étendu

• Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collectiveEn vigueur non étendu

• Révision, substitution aux dispositions conventionnelles précédentesEn vigueur non étendu

• Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Durée, renouvellement, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Commissions paritairesEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarismeEn vigueur non étendu

Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel

• Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

• Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndicalEn vigueur non étendu

• Section syndicaleEn vigueur non étendu

• Délégué syndicalEn vigueur non étendu

• Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Hygiène et sécuritéEn vigueur non étendu

• Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur non étendu

Chapitre III Egalité de traitement

• Egalité professionnelle entre les salariés des deux sexesEn vigueur non étendu

• Principes pour garantir l'égalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Etablissement du rapport de brancheEn vigueur non étendu

• Mixité des délégationsEn vigueur non étendu

• Actions de sensibilisationEn vigueur non étendu

• SuiviEn vigueur non étendu

• OrientationsEn vigueur non étendu

• Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités de parcours professionnelsEn vigueur non étendu

• Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutementEn vigueur non étendu

• Prendre en compte les conditions et le temps de travailEn vigueur non étendu

• Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Egalité de traitement et appointements des jeunes travailleursEn vigueur non étendu

• Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur non étendu

• Personnes handicapéesEn vigueur non étendu

Chapitre IV Contrats de travail

• Notion d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Embauche et période d'essaiEn vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travail. - PréavisEn vigueur non étendu

• Assiette de calcul de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

Chapitre V Congés, jours fériés

• Durée du congé annuel payé. - Prime de vacancesEn vigueur non étendu

• Fractionnement du congé payé principalEn vigueur non étendu

• Liste des jours fériés légauxEn vigueur non étendu

• Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur non étendu

• Congés sans soldeEn vigueur non étendu

Chapitre VI Temps de travail

• Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

• Contreparties au temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur non étendu

• Repos dominical et dérogation au repos dominicalEn vigueur non étendu

• Repos quotidienEn vigueur non étendu

• Périodes d'astreinteEn vigueur non étendu

• Temps de pauseEn vigueur non étendu

• Heures de travail prises en compte dans la durée maximaleEn vigueur non étendu

• Durée maximale quotidienneEn vigueur non étendu

• Durée maximale hebdomadaireEn vigueur non étendu

• Travail de nuitEn vigueur non étendu

• Aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu

• Travail par cycleEn vigueur non étendu

• Repos compensateur de remplacementEn vigueur non étendu

Chapitre VII Formation et apprentissage

• Contributions des entreprises à la formation professionnelle continueEn vigueur non étendu

• ApprentissageEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Salaires

• Mode de calcul de la rémunérationEn vigueur non étendu

• Salaires minimaEn vigueur non étendu

• Paiement des salairesEn vigueur non étendu

• Modification des bases de rémunérationEn vigueur non étendu

• Gratification de fin d'annéeEn vigueur non étendu

• DéplacementsEn vigueur non étendu

Chapitre IX Retraite et prévoyance

• Mise et départ à la retraiteEn vigueur non étendu

• Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

Chapitre X Suspension du contrat de travail

• Maladies et accidents de la vie privéeEn vigueur non étendu

• Accidents du travail et maladies professionnellesEn vigueur non étendu

• Indemnisation des maladies et accidentsEn vigueur non étendu

• Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur non étendu

Chapitre XI Compte épargne-temps

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu

• Alimentation du compteEn vigueur non étendu

• Report du temps de reposEn vigueur non étendu

• Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalentEn vigueur non étendu

• Prime de vacancesEn vigueur non étendu

• Gratification de fin d'annéeEn vigueur non étendu

• AbondementEn vigueur non étendu

• Tenue du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Monétisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Rémunération du congéEn vigueur non étendu

• Retour à l'emploi à l'issue du congéEn vigueur non étendu

• Transfert des droitsEn vigueur non étendu

• Utilisation du compte pour alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), ou un plan d'épargne collectif de retraite obligatoire (PERCO)En vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentairesEn vigueur non étendu

Travaux salissants ou péniblesEn vigueur non étendu

Vêtements de travailEn vigueur non étendu

Mutation dans les emploisEn vigueur non étendu

PromotionEn vigueur non étendu

Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

Indemnité en cas de départ à la retraite du salariéEn vigueur non étendu

ClassificationsEn vigueur non étendu

Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentairesEn vigueur non étendu

Travaux salissants et péniblesEn vigueur non étendu

Mutation dans les emploisEn vigueur non étendu

PromotionEn vigueur non étendu

Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

Frais de déplacementsEn vigueur non étendu

Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

Indemnités en cas de départ à la retraite du salariéEn vigueur non étendu

ClassificationsEn vigueur non étendu

Forfait annuel en jours ETDAMEn vigueur non étendu

PrincipesEn vigueur non étendu

Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur non étendu

Organisation des jours de reposEn vigueur non étendu

Traitement des absencesEn vigueur non étendu

Modalités de décompte des jours travaillésEn vigueur non étendu

Entretien annuelEn vigueur non étendu

Entrées et sorties en cours de périodeEn vigueur non étendu

Compensation des sujétionsEn vigueur non étendu

Article En vigueur non étendu

DéfinitionEn vigueur non étendu

Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

Ancienneté. - Développement de carrière et promotionEn vigueur non étendu

Frais de déplacementsEn vigueur non étendu

Frais de déménagementEn vigueur non étendu

Indemnité en cas de départ à la retraite du salariéEn vigueur non étendu

ClassificationEn vigueur non étendu

Forfait annuel en jours des cadresEn vigueur non étendu

PrincipesEn vigueur non étendu

Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur non étendu

Organisation des jours de reposEn vigueur non étendu

Modalités de décompte des jours travaillésEn vigueur non étendu

Entretien annuelEn vigueur non étendu

Entrées et sorties en cours de périodeEn vigueur non étendu

RémunérationEn vigueur non étendu

Compensation des sujétionsEn vigueur non étendu

Article En vigueur non étendu