Dernière mise à jour 23/05/2012
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Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)

Brochure JO n°3064 - IDCC n°1178

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord sur l'abandon de la référence au point 100

ANNEXE CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mars 1974

PERMANENCES Accord du 8 septembre 1998

Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 17 mars 2010 relatif aux jours de carence en cas de maladie ou d'accident

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 12 avril 2005

Salaires Accord du 12 avril 2006

Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima

Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industri de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177, 1119 et 1178). JORF 5 juillet 2007.