Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps
Patrons signataires:
La chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes,
La fédération de la céramique et des matériaux de construction CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres des industries des ciments, chaux, carrières et matériaux de construction CGC,
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Alimentation du compteEn vigueur étendu
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Article 4 - Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 5 - Rémunération du congéEn vigueur étendu
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Article 6 - Renoncement à la prise de congéEn vigueur étendu
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Article 7 - Transfert des droitsEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités de versement de l'indemnitéEn vigueur étendu
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Article 9 - Droit à réintégration au terme du congéEn vigueur étendu
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Dispositions finales pour l'annexe : concernant le personnel d'encadrementEn vigueur étendu