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Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982 - IDCC 1119 - Brochure 3064 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 06/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1119 Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ET...
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Brochure
JO
n°3064 -
IDCC
n°1119
Texte de base
consultation gratuite
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires
Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires
Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires
Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires
Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima
Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008
Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances
Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010
Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011
Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industri de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177, 1119 et 1178). JORF 5 juillet 2007.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 13 janvier 1999.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1119 et 1178). JORF 23 avril 2005.
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