Dernière mise à jour 12/12/2018
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Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)

Brochure JO n°3064 - IDCC n°1119

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 15 juin 2004 relatif aux salaires

Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires

Accord du 12 avril 2005 relatif aux salaires

Accord du 12 avril 2006 relatif aux salaires

Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima

Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010

Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011

Accord du 22 mars 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JONC 21 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industri de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177, 1119 et 1178). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 13 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1119 et 1178). JORF 23 avril 2005.