Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : L'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi dans le cadre du contrat de professionnalisation

• Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation

  • Article 2 - Publics En vigueur étendu

  • Article 3 - Cadre En vigueur étendu

  • Article 4 - Mise en oeuvre En vigueur étendu

  • Article 5 - Rémunération En vigueur étendu

  • Article 6 - Prise en charge financière En vigueur étendu

  • Article 7 - Tutorat En vigueur étendu

TITRE II : Formation professionnelle tout au long de la vie

• Chapitre Ier : La période de professionnalisation

  • Article 8 - Objectifs En vigueur étendu

  • Article 9 - Public En vigueur étendu

  • Article 10 - Cadre En vigueur étendu

  • Article 11 - Mise en oeuvre En vigueur étendu

  • Article 12 - Prise en charge financière En vigueur étendu

• Chapitre II : Le droit individuel à la formation (DIF)

  • Article 13 - Objectifs En vigueur étendu

  • Article 14 - Public En vigueur étendu

  • Article 15 - Cadre En vigueur étendu

  • Article 16 - Mise en oeuvre En vigueur étendu

  • Article 17 - DIF et suspension du contrat de travail et rupture du contrat de travail En vigueur étendu

TITRE III : L'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

• Chapitre Ier : L'entretien professionnel

  • Article 18 - Public En vigueur étendu

  • Article 19 - Cadre En vigueur étendu

  • Article 20 - Mise en oeuvre En vigueur étendu

• Chapitre II : Le bilan de compétences

  • Article 21 - Public En vigueur étendu

  • Article 22 - Mise en oeuvre En vigueur étendu

• Chapitre III : Le passeport formation

  • Article 23 - Objectif En vigueur étendu

  • Article 24 - Cadre En vigueur étendu

TITRE IV : Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications.

• Chapitre Ier : L'observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications

  • Article 25 - Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur étendu

  • Article 26 - Pilotage En vigueur étendu

  • Article 27 - Diffusion des travaux de l'observatoire En vigueur étendu

  • Article 28 - Financement des travaux de l'observatoire En vigueur étendu

  • Article 29 - Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA En vigueur étendu

• Chapitre II : La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Article 30 - Objectif En vigueur étendu

• Chapitre III : L'OPCA

  • Article 31 - Désignation de l'organisme En vigueur étendu

  • Article 32 - Section professionnelle paritaire (SPP) En vigueur étendu

  • Article 33 - Objet En vigueur étendu

  • Article 34 - Contribution des entreprises En vigueur étendu

TITRE V : Dispositions finales

• Article 35 - Portée de l'accord En vigueur étendu

• Article 36 - Date d'application En vigueur étendu

• Article 37 - Durée-Notification-Publicité-Extension En vigueur étendu

Définition des sigles indiqués dans le texte de l'accord

• (afin de faciliter la lecture du document)En vigueur étendu