Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective chaussure : détaillants en chaussures
Textes Attachés consultation gratuite
Constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FDCF.
Syndicats signataires:
FNECS-SNCCD CFE-CGC ;
FEC CGT-FO ;
CFDT.
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Article 7En vigueur étendu
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Article 1 - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des détaillants en chaussures En vigueur étendu
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Article 2 - Composition de la CPNEFP En vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFP En vigueur étendu
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Article 4 - Missions de la CPNEFP En vigueur étendu
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Article 5 - Frais de déplacements En vigueur étendu
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Article 6 - Durée et résiliation du présent accord En vigueur étendu