AVENANT RELATIF AUX CADRES AVENANT RELATIF AUX CADRES Avenant n° 1 du 27 juin 1973

I. - OBJET.

• Article 2 - Contrat de travail.En vigueur étendu

Article 3 - II. - ESSAI-ENGAGEMENT.En vigueur étendu

III. - PROMOTION.

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

Article 6 - IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES.En vigueur étendu

Article 7 - V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES.En vigueur étendu

Article 8 - VI. - DELAI-CONGE.En vigueur étendu

VII. - CONGEDIEMENT.

• Article 10 - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu

Article 11 - VIII. - DEPART EN RETRAITE.En vigueur étendu

Article 12 - IX. - DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE AVANT SOIXANTE-CINQ ANS.En vigueur étendu

Article 13 - X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE.En vigueur étendu