Versements destinés aux CFA Versements destinés aux CFA Accord du 2 décembre 2003 Convention collective Charcuterie de détail

Dernière mise à jour 23/05/2012

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Versements destinés aux CFA Accord du 2 décembre 2003

Patrons signataires:

Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNTC).

Syndicats signataires:

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération des syndicats des commerces, services et forces de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travailEn vigueur non étendu
Article 1 - Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail.En vigueur non étendu
Article 2 - Conditions d'attribution de ces fonds.En vigueur non étendu
Article 3 - Conditions de versement des fonds.En vigueur non étendu
Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accord.En vigueur non étendu
Article 5 - Date d'application.En vigueur non étendu

Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travailEn vigueur non étendu

Article 1 - Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail.En vigueur non étendu

Article 2 - Conditions d'attribution de ces fonds.En vigueur non étendu

Article 3 - Conditions de versement des fonds.En vigueur non étendu

Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accord.En vigueur non étendu

Article 5 - Date d'application.En vigueur non étendu