Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
OACP CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Modification de l'article 35.5, alinéa 7, de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif au contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Date d'effet des modificationsEn vigueur non étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur non étendu