Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (C.N.C.T.).
Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.) C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire et des prestations de services (F.N.S.A.P.S.) C.F.T.C. ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (F.N.A.F.) C.G.T.
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Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 2 - PrincipeEn vigueur étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvre de la préretraiteEn vigueur étendu
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Article 5 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Embauche(s) compensatrice(s)En vigueur étendu
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Article 7 - Durée d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - FormalitésEn vigueur étendu