Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT).
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et de secteurs connexes (FGTA) FO.
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 2 - Organisations syndicales représentatives des salariés.En vigueur étendu
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Article 3 - Règles de validité des accords de branche.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de conclusion des accords de branche.En vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche.En vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur des accords de branche.En vigueur étendu
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Article 7 - Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.En vigueur étendu
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Article 8 - Observatoire paritaire de la négociation collective.En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt et demande d'extension.En vigueur étendu