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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement

Patrons signataires:

CNCT.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

OACP CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT.