Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
CNCT.
CFDT-FGA ;
FGTA-FO ;
CFTC-CSFV ;
FNAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application professionnel et géographique.En vigueur étendu
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Article 2 - Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation.En vigueur étendu
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Article 3 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 4 - Participation.En vigueur étendu
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Article 5 - Information des bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 6 - Départ d'un salaire.En vigueur étendu
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Article 7 - Décès du bénéficiaire.En vigueur étendu
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Article 8 - Alimentation des plans.En vigueur étendu
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Article 9 - Règlement des plans.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Formalités.En vigueur étendu