Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
Patrons signataires:
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation CSFV-CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux FNAA-CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition de l'" extra "En vigueur étendu
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Article 2 - FormalitésEn vigueur étendu
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Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 (1) - RequalificationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Particularités d'exécution de la vacationEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu