Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Contrats de professionnalisation Avenant n° 101 du 24 septembre 2004
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la
transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA-CFE) CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
-
Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
-
Article 2 - Définition du contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 3 - Engagements réciproques du contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 4 - Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 5 - Durée du contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 6 - Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.En vigueur étendu
-
Article 7 - Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise.En vigueur étendu
-
Article 8 - Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 9 - Statut du salarié en contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 10 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu
-
Article 11 - Dépôt et demande d'extension.En vigueur étendu