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CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION Avenant n° 33 du 6 septembre 1989
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Dernière mise à jour 23/05/2012
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Textes Attachés : CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION
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CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION Avenant n° 33 du 6 septembre 1989
Article 1 - Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation.
En vigueur étendu
Article 2 - Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation.
En vigueur étendu