Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation et des prestations de services (FNSAPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 - Capitalisation des droits à formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'ouverture du droit au capital de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Formations entrant dans le cadre du capital de formationEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée des formationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Procédure à suivreEn vigueur étendu
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Article 7 - Moyens de financementEn vigueur étendu
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Article 8 - Délai de franchiseEn vigueur étendu
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Article 9 - FinancementEn vigueur étendu
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Article 10 - Information des salariésEn vigueur étendu