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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999

Patrons signataires:

CNCT.

Syndicats signataires:

FGA-CFDT ;
FNAA-CFE-CGC ;
FGTA-FO ;
CFTC ;
FNAF-CGT.