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Charcuterie de détail

Brochure JO n°3133 - IDCC n°953

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992

Accord national du 24 janvier 1980 relatif aux heures d'équivalence

Fonds d'assurance formation de salariés Convention du 16 juin 1982

Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR

Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation

Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification

Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"

Accord du 13 janvier 1983 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre

Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle

Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement

Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1)

Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes

Avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche

Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation

Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999

Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification

Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT

Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

Avenant n° 85 du 27 mars 2001 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)

Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception

Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "

Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"

Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003

Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe) Accord du 7 juillet 2003

Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003

Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale

Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA

Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective

Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie

Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA

Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail

Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006

Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément

Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires

Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation

Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission

Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application

Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA

Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement

Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 22 juin 1978.

Arrêté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de charcuterie. JONC 21 mai 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 21 novembre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 23 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 8 juin 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 22 mars 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 5 juin 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JONC 12 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 7 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 24 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 6 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 novembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 30 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 octobre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 29 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 30 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 10 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 28 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 2 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 4 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 20 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 12 août 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 25 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 22 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 1er novembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 17 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 16 février 1999. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 19 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 5 avril.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 octobre 2000. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 31 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 14 octobre 2003. JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 15 avril 2005.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953). JORF 16 février 2007.