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Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994 - IDCC 1816 - Brochure 3263 - Consultation gratuite de cette convention collective
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Dernière mise à jour 23/05/2012
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1816 Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) ...
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Brochure
JO
n°3263 -
IDCC
n°1816
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994
Lettre de dénonication du COCIC Lettre de dénonciation du 10 juin 2005
Textes Salaires
consultation gratuite
ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003
Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension à la convention collective nationale des ouvriers des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 28 février 1995.