Dernière mise à jour 06/11/2024
Retour à convention collective centres de gestion agréés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23
Patrons signataires:
Le FCGA,
Syndicats signataires:Le SNAPCGAA ;
La FIECI CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)