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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

Patrons signataires:

Le FCGA,

Syndicats signataires:

Le SNAPCGAA ;

La FIECI CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)