Retour à convention collective centres de gestion agréés


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

Patrons signataires:

FCGA.

Syndicats signataires:

SNAPCGAA ;

FIECI CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)