Retour à convention collective centres de gestion agréés


Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La fédération des centres de gestion agréés.

Syndicats signataires:

Le syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)