Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective centres de gestion agréés
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération des centres de gestion agréés.
Le syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés.
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Nature des actions de formation et ordre de priorité
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Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 6 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur non étendu