Dernière mise à jour 06/11/2024
Retour à convention collective centres de gestion agréés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération des centres de gestion agréés, dénommée FCGA, 2, rue Meissonier, 75017 Paris,
Le syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés dénommé SNAPCGAA, sis BP 5205, 49052 Angers Cedex 2 ;
La fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, dénommée (FIECI) CFE-CGC, sise 90, rue Lafayette, 75009 Paris,
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée du travail quotidienne et hebdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 3 - Repos quotidien et hebdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 4 - Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu
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Article 5 - Effet sur les rémunérationsEn vigueur non étendu
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Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur non étendu
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Article 6 Bis - Egalité entre hommes et femmesEn vigueur non étendu
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Article 7 - Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur non étendu
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Article 8 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu