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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Patrons signataires:

Fédération des centres de gestion agréés.


Syndicats signataires:

Le Syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés (SNAPCGAA).


Organisations adhérentes signataires:




UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)

Organisations dénonçantes signataires:

La fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris, par lettre du 5 octobre 1998 (BO CC 99-3).



Fédération des centres de gestion agréés, par lettre du 26 septembre 2016 (BO n°2016-42)