Convention collective nationale du 17 janvier 1983 Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Durée-Date d'effet En vigueur non étendu

• Article 3 - Dénonciation-Révision En vigueur non étendu

• Article 4 - Avantages acquis En vigueur non étendu

• Article 5 - Ancienneté En vigueur non étendu

Titre II : Formation du contrat de travail

• Article 6 - Engagement En vigueur non étendu

• Article 7 - Période d'essai En vigueur non étendu

• Article 8 - Lieu du travail En vigueur non étendu

Titre III : Salaires et classifications

• Article 9 - Classifications En vigueur non étendu

• Article 10 - Rémunérations minimales En vigueur non étendu

• Article 11 - Structures des salaires En vigueur non étendu

• Article 12 - Egalité des rémunérations En vigueur non étendu

• Article 13 - Prime d'ancienneté En vigueur non étendu

• Article 14 - Rémunération forfaitaire des cadres En vigueur non étendu

• Article 15 - Frais de déplacements En vigueur non étendu

Titre IV : Absences et maladies

• Article 16 - Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident En vigueur non étendu

• Article 17 - Régime de prévoyance En vigueur non étendu

• Article 18 - Justification des absences En vigueur non étendu

• Article 19 - Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)En vigueur non étendu

Titre V : Règlementation du travail

• Article 20 - Congés annuels En vigueur non étendu

• Article 21 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu

• Article 22 - Jours fériés En vigueur non étendu

• Article 23 - Maternité, paternité et adoption En vigueur non étendu

• Article 24 - Durée du travail En vigueur non étendu

• Article 25 - Discrétion professionnelle En vigueur non étendu

Article 26 - Titre VI : Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur non étendu

Titre VII : Commissions paritaires

• Article 27 - Commission de conciliation En vigueur non étendu

• Article 28 - Commission d'interprétation et de validationEn vigueur non étendu

• Article 29 - Participation aux commissions paritaires En vigueur non étendu

• Article 30 - Remboursement des frais de déplacement En vigueur non étendu

Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel

• Article 31 - Droit syndical En vigueur non étendu

• Article 32 - Délégués du personnel En vigueur non étendu

• Article 33 - Réunions périodiques du personnel En vigueur non étendu

Titre IX : Rupture

• Article 34 - Délai-congé En vigueur non étendu

• Article 35 - Indemnités de licenciement En vigueur non étendu

• Article 36 - Absence pour recherche d'emploi En vigueur non étendu

• Article 37 - Licenciement collectif En vigueur non étendu

• Article 38 - Mise à la retraite En vigueur non étendu

Article 39 - Titre X : Régime de retraiteEn vigueur non étendu