Dernière mise à jour 06/11/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des centres de gestion agréés, par lettre du 26 septembre 2016 (BO n°2016-42)
Fédération des centres de gestion agréés.
Syndicats signataires:
Le Syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés (SNAPCGAA).
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
La fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, 48, rue de Lisbonne, 75008 Paris, par lettre du 5 octobre 1998 (BO CC 99-3).
Fédération des centres de gestion agréés, par lettre du 26 septembre 2016 (BO n°2016-42)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Formation du contrat de travail
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Titre III : Salaires et classifications
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Article 9 - Classifications En vigueur non étendu
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Article 10 - Rémunérations minimales En vigueur non étendu
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Article 11 - Structures des salaires En vigueur non étendu
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Article 12 - Egalité des rémunérations En vigueur non étendu
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Article 13 - Prime d'ancienneté En vigueur non étendu
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Article 14 - Rémunération forfaitaire des cadres En vigueur non étendu
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Article 15 - Frais de déplacements En vigueur non étendu
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Titre IV : Absences et maladies
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Article 16 - Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident En vigueur non étendu
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Article 17 - Régime de prévoyance En vigueur non étendu
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Article 18 - Justification des absences En vigueur non étendu
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Article 19 - Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)En vigueur non étendu
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Titre V : Règlementation du travail
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Article 20 - Congés annuels En vigueur non étendu
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Article 21 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu
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Article 22 - Jours fériés En vigueur non étendu
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Article 23 - Maternité, paternité et adoption En vigueur non étendu
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Article 24 - Durée du travail En vigueur non étendu
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Article 25 - Discrétion professionnelle En vigueur non étendu
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Article 26 - Titre VI : Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur non étendu
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Titre VII : Commissions paritaires
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Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
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Titre IX : Rupture
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Article 39 - Titre X : Régime de retraiteEn vigueur non étendu