Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective centres de gestion agréés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention
Patrons signataires:
La FCGA,
Syndicats signataires:Le SNAPCGAA ;
La FIECI CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)