Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective centres de gestion agréés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective
Patrons signataires:
La fédération des centres de gestion agréés,
Syndicats signataires:Le syndicat national autonome des personnels des centres de gestion et associations agréés (SNAPCGAA) ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des sociétés de services informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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Actualisation des référencesEn vigueur non étendu
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Temps partielEn vigueur non étendu
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AffichageEn vigueur non étendu
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Visite médicaleEn vigueur non étendu
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Congé de paternité et congé parental d'éducationEn vigueur non étendu
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Indemnités de licenciementEn vigueur non étendu
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Mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu