Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
Patrons signataires:
FFCGEA.
FIECI CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
Fédération des sociétés d'études CGT ;
Fédération des services CFDT.
UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Composition - OrganisationEn vigueur non étendu
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Article 3 - Remise de documentsEn vigueur non étendu
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Article 4 - CalendrierEn vigueur non étendu
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Article 5 - Organisation des séances de travailEn vigueur non étendu
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Article 6 - Prise en charge des coûtsEn vigueur non étendu
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Article 7 - DocumentsEn vigueur non étendu
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Article 8 - Communication - PublicitéEn vigueur non étendu
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Article 9 - Formalités - Durée - DépôtEn vigueur non étendu