Retour à convention collective centres de gestion agréés


Textes Attachés consultation gratuite

Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités

Patrons signataires:

FFCGEA.

Syndicats signataires:

FIECI CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
Fédération des sociétés d'études CGT ;
Fédération des services CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 3 décembre 2013 (BO n°2013-51)