Dernière mise à jour 12/12/2018
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Centres de gestion agréés

Brochure JO n°3220 - IDCC n°1237

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983

Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d'interprétation sur les avantages acquis

Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d'interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention)

Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification

Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996

Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d'un accord sur la réduction du temps de travail

Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l'accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne

Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d'interprétation sur l'article 1 de la convention collective

Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie

Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté

Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation

Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités

Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)

Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications

Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés

Textes Salaires consultation gratuite

Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires

Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003

Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008

Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016