Dernière mise à jour 01/05/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi
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Article 1 - Commission nationaleEn vigueur étendu
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Article 2 - Commissions régionalesEn vigueur étendu
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Article 3 - Composition des commissionsEn vigueur étendu
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Article 4 - Attributions de la commission nationaleEn vigueur étendu
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Attributions des commissions régionales
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Article 6 - Procès-verbauxEn vigueur étendu
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Article 7 - PériodicitéEn vigueur étendu
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Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
Article 8En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
Article 13En vigueur étendu
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
Article 19En vigueur étendu
Article 20En vigueur étendu
Article 21En vigueur étendu
Article 22En vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Article 24En vigueur étendu
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Article 25 - Titre III : LogementEn vigueur étendu
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Titre IV : Dispositions diverses