Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
Syndicats signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes, (FGTA FO) et le syndicat national (FO), ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération de l'agriculture (CFTC-Agri) ;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire) ;
Le syndicat national de la coopération et de la transformation agricoles CFE-CGC (SNCOA CFE-CGC),
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition de la convention de forfaitEn vigueur étendu
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Passage au forfait en joursEn vigueur étendu
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Nombre de jours travaillésEn vigueur étendu
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Dépassement du forfait en joursEn vigueur étendu
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Incidences des absencesEn vigueur étendu
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Contrôle de la bonne application de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu