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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé

Patrons signataires:

Confédération des coopératives vinicoles de France - CCVF

Syndicats signataires:

Fédération générale agroalimentaire - FGA CFDT

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et syndicat national FO, ingénieurs cadres et techniciens - FGTA FO

Fédération CFTC de l'agriculture - CFTC-Agri

Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire - UNSA 2A

Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC Agro