Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective carton : industrie de cartonnage
Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance Avenant n° 130 du 28 juin 2004
Patrons signataires:
La fédération française du cartonnage,
La fédération chimie énergie CFDT (FCE-CFDT) ;
La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC ;
La fédération CGT-Force ouvrière du papier-carton et cellulose (CGT-FO) ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et la communication (FILPAC) CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Article 3 - Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadreEn vigueur étendu
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Article 4 - Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadreEn vigueur étendu
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Article 5 - Définition enfant à charge et ayants droitEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)En vigueur étendu
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Article 7 - Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu
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Article 8 - Garantie invalidité du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu
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Article 9 - RevalorisationEn vigueur étendu
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Article 10 - Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 11 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 12 - Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu
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Article 13 - Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu
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Article 14 - Commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu
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Article 15 - Mise en place du régimeEn vigueur étendu
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Article 16 - Effet - DuréeEn vigueur étendu
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Article 17 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu