Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
L'UNICEM Bourgogne et Franche-Comté,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO,
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
-
Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
-
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Délai d'oppositionEn vigueur étendu